La communauté de communes

Tille et Venelle – Porte de Bourgogne est née de la fusion au 1er janvier 2017 des anciennes communautés de communes des Sources de la Tille et du Canton de Selongey. Elle est composée de 18 communes.

Statuts et compétences

Les statuts déterminent le champ d’action, les compétences et les modalités de fonctionnement de la communauté de communes.

Compétences obligatoires

Aménagement de l’espace

Développement économique

Aires d’accueil des gens du voyage

Déchets ménagers et assimilés

Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l'environnement

Logement et cadre de vie

Voirie

Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

Action sociale d’intérêt communautaire (dont périscolaire, centre de loisirs et relais petite enfance)

Création et gestion de maisons de service au public

Compétences facultatives

Schémas directeurs d’assainissement

Assainissement non collectif

Production, stockage, protection, transport et vente en gros d'eau de la ressource de Pavillon

Eaux pluviales

GEMAPI

Soutien aux manifestations et actions culturelles reconnues de rayonnement intercommunal et au-delà

Participation financière au fonctionnement de l’Ecole de Musique intercommunautaire

Création, gestion et entretien de la chambre funéraire

Les communes

AVOT - BARJON - BOUSSENOIS - BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE - BUSSIERES - CHAZEUIL – COURLON - CUSSEY-LES-FORGES - FONCEGRIVE - FRAIGNOT-ET-VESVROTTE - GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE - LE MEIX - ORVILLE - SACQUENAY - SALIVES – SELONGEY - VERNOIS-LES- VESVRES - VERONNES

Vivre en Tille & Venelle

Lettre d'informations à destination des habitants du territoire. Elle a pour but de présenter les projets en cours et à venir liés au projet social de territoire.

Lettre d'informations

Téléchargements

Liste des délibérations - Conseil communautaire - 12/12/2023 (147.07 Ko)
Procès-verbal - Conseil communautaire - 15/11/2023 (1.16 Mo)
Liste des délibérations - Conseil communautaire - 15/11/2023 (332.81 Ko)
CR du conseil communautaire - 26/09/2023 (1.57 Mo)
CR du conseil communautaire - 28/06/23 (2.53 Mo)
CR du conseil communautaire - 31/05/23 (8.87 Mo)
CR du conseil communautaire - 05/04/23 (6.58 Mo)
CR du conseil communautaire - 02/03/23 (8.46 Mo)
CR du conseil communautaire - 31/01/23 (10.95 Mo)
CR du conseil communautaire - 08/12/22 (11.72 Mo)
CR du conseil communautaire - 24/10/22 (7.18 Mo)
CR du conseil communautaire - 29/09/22 (14.86 Mo)
CR du conseil communautaire - 12/07/22 (3.97 Mo)
CR du conseil communautaire - 13/06/22 (5.95 Mo)
CR du conseil communautaire - 14/04/22 (4.22 Mo)
CR du conseil communautaire - 22/03/22 (6.01 Mo)
CR du conseil communautaire - 10/02/22 (4.67 Mo)
CR du conseil communautaire - 14/12/21 (1.71 Mo)
CR du conseil communautaire - 06/10/21 (7.02 Mo)
CR du conseil communautaire - 07/07/21 (2.52 Mo)
CR du conseil communautaire - 23/06/21 (3.33 Mo)
CR du conseil communautaire - 12/04/21 (4.49 Mo)
CR du conseil communautaire - 11/03/21 (290.4 Ko)
CR du conseil communautaire - 26/02/21 (315.08 Ko)
CR du conseil communautaire - 11/02/21 (429.21 Ko)
CR du conseil communautaire - 26/11/20 (802.52 Ko)
CR du conseil communautaire - 24/09/20 (584.77 Ko)
CR du conseil communautaire - 16/07/20 (1011.48 Ko)
Procès-verbal - Conseil communautaire - 12/12/2023 (1.54 Mo)
Liste des délibérations - Conseil communautaire - 31/01/2024 (262.95 Ko)
Procès-verbal - Conseil communautaire - 31/01/2024 (1.97 Mo)
Liste des délibérations - Conseil communautaire - 21/02/2024 (150.45 Ko)
Procès-verbal - Conseil communautaire - 21/02/2024 (4.12 Mo)
Procès-verbal - Conseil communautaire - 12/03/2024 (7.5 Mo)
Liste des délibérations - Conseil communautaire - 09/04/2024 (168.65 Ko)
Procès-verbal - Conseil communautaire - 09/04/2024 (3.1 Mo)
Liste des délibérations - Conseil communautaire - 22/05/2024 (238.27 Ko)
Procès-verbal - Conseil communautaire - 22/05/2024 (1.76 Mo)
Procès-verbal - Conseil communautaire - 26/06/2024 (6.15 Mo)
Liste des délibérations - Conseil communautaire - 11/07/2024 (155.76 Ko)
Procès-verbal - Conseil communautaire - 11/07/2024 (1.93 Mo)
Liste des délibérations - Conseil communautaire - 12/09/2024 (184.62 Ko)
Procès-verbal - Conseil communautaire - 12/09/2024 (2.16 Mo)
Convocation et ordre du jour - Conseil communautaire du 22 octobre 2024 (300.84 Ko)
Liste des délibérations - Conseil communautaire - 22/10/2024 (151.67 Ko)