Assainissement - SPANC

Le SPANC est un service public local chargé de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif. Son rôle est également de contrôler les installations d’assainissement non collectif sur les ouvrages neufs ou réhabilités.

Vous projetez de créer un assainissement non-collectif pour votre résidence

Les installations d'assainissement non collectif neuves doivent être contrôlées par le SPANC au stade du projet, puis à la fin des travaux. L'attestation de conformité du projet d'ANC est une pièce à joindre à la demande de permis de construire dans les zones dépourvues de l’assainissement collectif.

Votre résidence possède déjà un assainissement non-collectif

Les installations existantes sont contrôlées périodiquement au maximum tous les 10 ans. Un avis préalable de visite est transmis par courrier aux usagers concernés. Un rapport de contrôle de bon fonctionnement datant de moins de trois ans doit être joint à l'acte de vente d'un bien. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le portail sur l’assainissement non collectif.

Contacts

CC Tille & Venelle
20 rue de la Patenée
21260 Selongey
Tél : 03 80 75 51 11
Fax : 03 80 75 51 11
Email : bonjour@tille-venelle.fr